Contrat d’alternance : 6 000 euros maximum d’aide exceptionnelle à compter du 1er janvier 2023

© Magalie Foutrier

Contrat d’alternance : 6 000 euros maximum d’aide exceptionnelle à compter du 1er janvier 2023

Publié le 30 décembre 2022
Par Anne-Charlotte Navarro
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6 000 euros maximum, voilà le montant de l’aide exceptionnelle versée aux employeurs pour l’embauche d’un jeune de 29 ans révolus* en alternance à compter du 1er janvier 2023 (Journal officiel du 30 décembre 2022). 

Pour en bénéficier, l’employeur doit embaucher une personne de moins de 30 ans préparant un diplôme ou un titre à visé professionnelle équivalent au moins à un niveau 5, c’est-à-dire bac+2 et d’au plus bac + 5 (niveau 7). A l’officine, le Deust de préparateur/Technicien en pharmacie ouvre donc droit à cette aide exceptionnelle. Pour les contrats de professionnalisation, cette aide bénéficie aussi aux apprenants préparant un certificat de qualification professionnelle (CQP)

Toutefois, le décret ne précise pas le montant de l’aide pour les contrats de professionnalisation des apprenants de 30 ans et plus. Il devrait être indiqué dans les semaines à venir.

La gestion des versements de cette aide à l’alternance est confiée à l’Agence des services et de paiement, comme les années précédentes. Pour en savoir plus, les employeurs peuvent télécharger le guide pratique sur le site du ministère du travail.

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Depuis 2020, le montant maximal de cette aide dépendait de l’âge de l’apprenti. Il était de 5 000 euros pour un jeune de moins de 18 ans. Il s’élevait à 8 000 euros pour un apprenti majeur.

 (*) soit 30 ans moins un jour.

À savoir ! L’apprenti peut être âgé au maximum de 34 ans révolus (35 ans moins 1 jour) dans les cas suivants : nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu ou précédent ; contrat de l’apprenti rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté ou rompu pour inaptitude physique et temporaire sans que la durée entre les deux contrats n’excède un an. Il n’y a pas d’âge maximum si l’apprenti est reconnu travailleur handicapé, ou envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme ou est inscrit en tant que sportif de haut niveau ou apprenti n’ayant pas obtenu son diplôme et concluant un nouveau contrat avec un autre employeur pour se présenter de nouveau à l’examen.