Discutée dès le 27 septembre
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Publié le 16 juillet 2011 | modifié le 18 août 2025
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Le projet de loi sur la réforme du médicament sera discuté à l’Assemblée nationale à partir du mardi 27 septembre, lors d’une cession extraordinaire. Le texte devrait être présenté par le ministre de la Santé, lundi 1er août, lors du dernier Conseil des ministres avant la pause estivale. Pour sa part, la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 est prévue du 25 au 28 octobre.
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