L’e-pharmacie de demain

En France, une pharmacie virtuelle serait obligatoirement adossée à une pharmacie « physique », seule habilitée à délivrer des médicaments et des produits de santé. De plus, il ne serait pas possible d’avoir un seul site pour plusieurs pharmacies, qu’elles fassent partie d’un groupement, d’un GIE ou d’une SEL. « Derrière chaque site Internet il doit y avoir une officine. Pour chaque acte de vente, l’intervention d’un pharmacien doit être effective et contrôlable », explique Olivier Saumon, avocat au cabinet Vatier et Associés (lire également page 29).

La directive 2011/62/UE du 8 juin 2011 prévoit déjà un cadre précis pour les pharmaciens qui créent un site de vente. Ils doivent le notifier à l’autorité compétente et fournir plusieurs informations : nom ou raison sociale, adresse d’où les médicaments sont fournis, date de début d’activité sur Internet, classification des médicaments vendus en ligne. La directive précise aussi que le site Internet doit comporter les coordonnées et un lien hypertexte renvoyant au site de l’autorité nationale compétente. Un logo européen, qui reste à élaborer, doit figurer sur chaque page des sites des pharmacies virtuelles. Ce logo, sécurisé, doit pouvoir être authentifié grâce à une signature électronique. Enfin, le site de l’autorité nationale compétente comprendra la liste des personnes habilitées à vendre en ligne.

L’Ordre est favorable à la création d’un portail Internet qui lui soit lié et permettant aux patients d’avoir accès aux sites des pharmacies. « Il permettrait de s’assurer des bonnes pratiques de l’Internet que l’Afssaps doit rédiger et de contrôler les sites. Si l’Ordre constatait des dérives, on pourrait couper l’accès au site mis en cause. En outre, les pharmaciens devraient déclarer au préalable leur site à l’agence régionale de santé et à l’Ordre », détaille Alain Breckler, chargé de mission Internet à l’Ordre des pharmaciens.

De nombreuses questions encore en suspens

Quant au conseil pharmaceutique, il reste indissociable de la délivrance et de la vente de médicaments non soumis à prescription médicale. « Il n’y aura jamais de vente de médicaments sans aucun contact entre l’internaute et le pharmacien, explique Alain Breckler. Le contact direct peut se faire soit par l’équivalent d’une webcam, soit par messagerie sécurisée. Mais il ne peut pas y avoir une automatisation du système. » Pour Morgan Remoleur, pharmacien et directeur de Remedeo.com, société éditrice d’applications web dans le domaine de la santé, le patient devrait, avant toute vente, ouvrir un compte ou remplir une fiche.

Quels seraient les produits autorisés ? Comment s’assurer de l’identité du patient ? Comment aussi protéger les données et garantir la confidentialité ? Comment mettre en place un lien avec le DP ? De quelle manière les médicaments seraient délivrés au patient ? Sur ce dernier point, la réponse semble évidente : selon l’article L. 5125-25 alinéa 3 du Code de la santé publique, « toute commande livrée en dehors de l’officine par toute autre personne ne peut être remise qu’en paquet scellé portant le nom et l’adresse du client ».

Le commerce électronique implique également des adaptations. Un internaute a le droit de se rétracter après son achat en ligne. Pour Alain Breckler, une telle réglementation paraît difficilement applicable aux médicaments. « Il faudrait une exception », affirme l’ordinal. Se pose aussi le problème de la traçabilité des médicaments vendus en ligne. « La directive “commerce électronique” s’adapte aux sites de vente en ligne pour toute la partie “offre” mais pas pour la partie “vente”, on ne peut pas télécharger des médicaments ! », souligne Thibault Verbiest, avocat du cabinet Ulys. Quoi qu’il en soit, la responsabilité du pharmacien sera tout aussi engagée dans une e-pharmacie.

Repères

27 mars 2010

Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, annonce, lors de Pharmagora, qu’il faut encadrer la vente des médicaments en libre accès sur Internet afin de proposer « une offre légale et sécurisée aux patients ».

Avril-décembre 2010

Un groupe de travail piloté par la DGS, composé des autorités ministérielles (DGS, DGCCRF, DGOS, DSS), de la HAS, de l’Afssaps, de l’Ordre, des syndicats de pharmaciens (FSPF, UNPF, USPO, APR), des industriels (Leem, AFIPA…) et des grossistes-répartiteurs se réunit à quatre reprises.

15 novembre 2010

Xavier Bertrand devient ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé. Nora Berra est nommée secrétaire d’Etat en charge de la Santé.