En SELAS, une officine a dû fermer faute de titulaire

Soulagée, l’équipe de l’officine du centre commercial Carrefour de Wasquehal a pu rouvrir le rideau le vendredi 1^er juin. Le 30 mai, des représentants de l’agence régionale de santé (ARS) Nord-Pas-de-Calais avaient ordonné 36 heures de fermeture administrative après être venus vérifier la présence du pharmacien titulaire, signifiant, consécutivement, à l’équipe un « rappel à la loi et au Code de la santé publique » pour manquement à cette obligation. Cette décision est intervenue à la suite d’un dysfonctionnement dans le suivi administratif de la cession des parts de la titulaire dans cette SELAS, illustrant la difficulté, au sein de ce type de structures, de relations « normales » entre actionnaires.

Les SELAS ont horreur du vide

Le conseil régional de l’Ordre a pris acte, mi-mai, de la déclaration de la titulaire de la revente de ses parts, effectuée fin avril et ainsi de sa cessation d’activité comme présidente à la date du 14 mai 2012. Le conseil régional en a informé l’ARS. Faute de remplaçant déclaré, cette dernière a fait un rappel à la loi, sans s’engager dans un processus de fermeture totale. Le temps pour les actionnaires de la SELAS d’engager une régularisation du dossier devant le conseil régional, l’ARS et la CNAM. Le conseil régional a validé le dossier lors de sa réunion mensuelle du 18 juin. Ces trois organismes ont dû considérer qu’il leur était difficile de laisser l’officine fermée et ont admis sa réouverture, moyennant l’engagement par la SELAS de la nomination du gérant et de la déclaration d’exploitation.

Moralité : « selassiens », soyez vigilants lors d’un changement de titulaire !