Covid-19 : des changements dans le SI-Dep

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Covid-19 : des changements dans le SI-Dep

Publié le 30 janvier 2023
Par Magali Clausener
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Compte tenu de la très faible circulation du Covid-19 mais surtout en raison de la loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée au Covid-19, de nouvelles évolutions législatives interviennent dès le 31 janvier.

A compter du 31 janvier 2023, le téléservice « Contact Covid » de l’Assurance maladie ne fonctionnera plus. Pour rappel, il permettait l’identification et la prise en charge des personnes malades du Covid-19 et des cas contacts. Ce qui « implique de facto » l’arrêt du dispositif dérogatoire de prise en charge des arrêts maladie liés au Covid-19. Et entraîne également la fin du contact tracing réalisé par l’Assurance maladie.

A compter du 1er février, l’usage du système d’information SI-Dep sera conditionné au recueil préalable du consentement des personnes concernées au partage de leurs données personnelles. Concrètement, afin d’être rémunérés pour la réalisation des tests antigéniques, les pharmaciens continuent à être soumis à l’obligation de renseigner SI-Dep. Ils devront cependant, à partir du 1er février, demander oralement le consentement du patient. Si celui-ci le donne, les pharmaciens le notifieront dans SI-Dep et entreront les informations personnelles dans le système, comme c’est le cas aujourd’hui. Si le patient ne donne pas son accord, les données dans DI-Dep seront anonymisées. De fait, le patient ne recevra pas de certificat de test. A noter que Si-Dep sera maintenu en activité jusqu’au 30 juin 2023. Quant à la prise en charge des tests pour les patients, elle n’est pas modifiée.

Toujours à compter du 1er février, selon les dernières recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP), les personnes testées positives ne seront plus obligées de s’isoler. Les personnes contact asymptomatiques ne seront plus obligées de réaliser un test au deuxième jour de leur notification du statut de contact.

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