Comment s’y préparer ?

Bête noire de tout chef d’entreprise, la venue d’un inspecteur du travail est toujours ressentie avec inquiétude car ce dernier est en droit d’accéder à l’intégralité des locaux de l’entreprise. Hygiène, sécurité, affichages, conditions de travail, contrats de travail…, tout peut être passé au peigne fin. Mais pourquoi un tel contrôle ? Il convient de savoir que le passage sans avertissement préalable d’un inspecteur ou contrôleur du travail est, dans la majorité des cas, diligenté par un salarié, présent ou ayant quitté la société, mécontent de ses conditions de travail ou se sentant bafoué dans ses droits. Gérard Filoche, ancien inspecteur du travail, révèle que la majorité des infractions qu’il a pu constater lors de ces inspections dans les pharmacies relevait de problèmes de planning, avec des horaires modifiés sans cesse, ainsi que le défaut de paiement des heures supplémentaires effectuées. Assénant ainsi au passage que « l’employeur qui ne paie pas les heures supplémentaires est un voleur, de plus envers quelqu’un qui lui est subordonné ».

Faire effectuer un audit juridique de son officine

Il est vrai qu’il n’est pas toujours aisé pour le pharmacien titulaire de gérer une officine qui a une amplitude d’ouverture généralement longue avec, dans la plupart des cas, une petite équipe. Pour Dan Nahum, avocat en droit du travail, ces infractions relèvent principalement d’une ignorance des règles de droit du travail par les chefs d’entreprise.

Nul n’étant censé ignorer la loi, Dan Nahum préconise de faire un travail en amont de ces contrôles en faisant effectuer un audit de sa pharmacie par un professionnel en droit du travail. Ce dernier vérifiera, entre autres, que les affichages obligatoires (congés payés, planning, durée du travail, consignes incendie…), documents obligatoires (convention collective, registre unique du personnel, document unique relatif à l’évaluation des risques…) ou contrats de travail sont en conformité, évitant ainsi certaines sanctions pénales assorties à ces manquements.

« QUAND L’INSPECTION DU TRAVAIL DÉBARQUE », 6 AVRIL