La conversion du capital social en euro moins chère avant le 1er janvier 2002

Depuis le 1er janvier 1999, les sociétés peuvent convertir leur capital en euros.

Elles ont donc encore le choix du moment. Mais mieux vaut être averti : si rien n’a été fait avant le 1er janvier 2002, le montant du capital exprimé en francs sera automatiquement lu en euros en appliquant le taux de conversion (6,559 57).

Il existe deux méthodes de conversion. La première consiste à prendre le montant global du capital, à le convertir et diviser ensuite le résultat par le nombre total de parts ou d’actions, pour arriver ainsi à une valeur nominale du titre en euros. La seconde permet de convertir la valeur de la part ou de l’action en euros, la multiplication donnant par conséquent le montant en euros du capital social. Des opérations qui génèrent forcément des écarts de conversion. Attention donc en arrondissant, puisque la conversion implique une augmentation ou une réduction de capital !

Prenons le cas d’une société à responsabilité limitée au capital de 50 000 F composé de 500 parts de 100 F.

– Première méthode : conversion globale du capital social en euros, soit 50 000 F/6,559 57 = 7 622,4509 Euro(s). Le capital social peut être arrondi à 7 622 Euro(s) (soit une réduction de capital de 0,450 9 Euro(s)) ou à 7 623 Euro(s) (soit une augmentation de capital de 0,549 1 Euro(s)). Il en résulte une valeur nominale des parts composant le capital social de 7 622/500 = 15,244 Euro(s) ou de 7 623/500 = 15,246 Euro(s).

– Seconde méthode : conversion de la valeur nominale des parts en euros, soit 100 F/6,559 57 = 15,244 902 Euro(s), soit une part dont la valeur nominale peut être arrondie dans les limites suivantes : à 15 Euro(s) (soit une réduction de capital de 7 622,450 9 – 15 x 500 = 122,450 9 Euro(s)) ; à 16 Euro(s) (soit une augmentation de capital de 16 x 500 – 7 622,450 9 = 377,549 1 Euro(s)).

(Sources : décret n° 2001-474 du 30 mai 2001. « Journal officiel » du 3 juin 2001.

Instruction administrative du 2 juillet 2001. « Bulletin officiel des impôts » (BOI) 13 RC du 11 juillet 2001.)

Bon à savoir

1 Les sociétés qui n’attendent pas 2002 bénéficient d’une économie de 1 130 F à 1 630 F sur les frais de formalités auprès du greffe du tribunal où la société est immatriculée (se renseigner à ce tribunal).

2 Le passage à l’euro est source de dépenses. Elles peuvent être comptabilisées et prises en compte dans le résultat fiscal.