Cartes bancaires : les commissions seront plafonnées

Nombreux sont ceux qui craignent que la période de double circulation du franc et de l’euro ne voit se développer les paiements par carte bancaire pour des petits montants, et par conséquent que le montant des commissions bancaires ne suive le même mouvement. Un tel phénomène pourrait réduire notablement la marge des petits commerces. Aussi, les députés ont-ils adopté, dans le cadre de la loi de finances 2002, un amendement visant à plafonner les commissions payées par les commerçants sur les transactions par carte pendant la période du 1er janvier au 17 février 2002. Le montant des commissions entre ces deux dates ne pourra donc pas excéder le montant réellement perçu au cours de la même période de 2001 ou durant les sept dernières semaines de 2001.