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Des caisses allemandes incitent les assurés à l’achat par Internet
Neuf caisses d’assurance maladie allemandes, la plupart situées en Basse-Saxe (Land frontalier des Pays-Bas), encouragent leurs 250 000 assurés à visiter le pharmacien en ligne néerlandais DocMorris. Cette invitation officielle à transgresser la loi (la vente par correspondance est interdite en Allemagne) constitue une escalade dans la guerre qui oppose les caisses à l’ordre des pharmaciens. Le tribunal de Hanovre, auprès duquel une procédure a été entamée par les pharmaciens bénéficiant de l’appui du ministère, hésite cependant à se prononcer sur la juridiction compétente.
Ces tergiversations mettent en lumière la complexité du cas DocMorris. Alors que les pharmaciens allemands parlent d’entorse à la loi sur la concurrence et à l’interdiction de vente de médicaments par Internet, les caisses utilisent la réglementation européenne qui les oblige à rembourser tout médicament acheté sur ordonnance à l’étranger, ici aux Pays-Bas…
Les caisses ne cachent pas leur intérêt à voir les assurés s’approvisionner chez DocMorris : « Leurs tarifs sont de 15 à 60 % moins chers que ceux des officines allemandes », remarque Bernd Hillebrandt, porte-parole des caisses de Basse-Saxe, qui espère un jugement de la Cour de justice européenne sur la vente par correspondance d’ici fin 2002.
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