Des importations parallèles en perspective

La Cour de justice européenne (CJCE) a toujours rendu des arrêts favorables aux importations parallèles. Elle vient de récidiver à propos de l’étiquetage des produits.

Les « importateurs parallèles » interviennent généralement sur le conditionnement pour traduire les informations ou apporter des mentions obligatoires dans l’Etat d’importation. Cela va d’un surétiquetage au reconditionnement complet avec ou non le maintien de la marque d’origine. La CJCE a jugé que ces opérations étaient légitimes si elles étaient nécessaires pour permettre la commercialisation, notamment pour éviter la méfiance des consommateurs. L’importateur devra toutefois avertir le titulaire de son intention de reconditionner.

Selon les syndicats industriels européens, les importations parallèles atteindraient 15 % du marché britannique et les exportations 13 % du marché grec. La France n’a pour l’instant été qu’exportatrice, vu ses prix, mais nous risquons de découvrir les importations parallèles avec l’élargissement de l’UE à certains pays de l’Est dès 2004, où les prix des génériques défient toute concurrence.