Rétrocession hospitalière: La commission d’AMM a commencé sa réévaluation

La commission d’AMM de l’Afssaps a commencé l’examen de toutes les spécialités réservées à l’usage hospitalier pour déterminer quel sera leur statut suite à la publication du prochain décret créant une « prescription hospitalière » (voir notamment Le Moniteur des pharmacies n° 2437) : réserve hospitalière stricte, réserve hospitalière avec rétrocession possible ou bien l’un des autres statuts de médicament à prescription restreinte, avec vente uniquement en officine pour les patients non hospitalisés.

A terme, un millier de produits doivent repasser devant l’Afssaps. Le but est d’alléger la réserve hospitalière, à prix libres, et de limiter le volume des rétrocessions tout en encadrant leur coût (900 millions d’euros en 2001). Les prix des produits rétrocédés seront en effet fixés par les autorités.

Le projet de décret sur la prescription hospitalière est donc très avancé mais sa publication était déjà annoncée comme imminente en… mars dernier. En application de textes législatifs déjà anciens, il prévoit qu’une spécialité réservée à l’hôpital ne pourra être rétrocédée que si elle est inscrite sur une liste spéciale. Cette liste comprendra des produits dont l’utilisation nécessite impérativement une intervention hospitalière, par exemple en début d’utilisation ou pour une surveillance.