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Yonne : Transfert contesté à Avallon
En 1999, profitant de la nouvelle loi de répartition qui permet les transferts au sein d’une même ville, Alain Pestalozzi (photo) trouve un terrain où s’installer et lance la procédure. Il obtient l’autorisation du préfet le 9 février 2001 et réalise son transfert le 18 décembre de la même année. Il s’installe à 200 mètres d’un centre commercial. Mais une association d’une vingtaine de pharmaciens, dont ses quatre confrères de la ville et l’Ordre régional, contestent ce transfert devant le tribunal administratif. Celui-ci tranche le 3 septembre dernier et lui retire sa licence. « Le tribunal a suivi les conclusions du commissaire du gouvernement qui a estimé que la rue où j’exerce était une route à grande circulation empêchant les riverains de traverser et de s’approvisionner en médicaments dans ma pharmacie, s’irrite Alain Pestalozzi. De ce fait, il en concluait que ma pharmacie ne desservait que quelques habitants de la rue et les résidants du cimetière… Mais il existe une population résidente à proximité de l’officine. »
De son côté, l’association des pharmaciens ne souhaite pas s’exprimer pour ne pas « entrer dans une polémique ». Elle a semble-t-il fait valoir que la pharmacie d’Alain Pestalozzi couvre les besoins non pas des résidents mais d’une clientèle de passage, ce qui va à l’encontre de l’article L. 5125-3 du Code de la santé publique introduit par la nouvelle loi de répartition. « C’est une erreur de droit, l’arrêté préfectoral qui a permis mon transfert ne cite pas précisément cet article », plaide Alain Pestalozzi, qui devrait faire appel. Pour l’heure, il attend la décision de l’Ordre qui doit se prononcer sur le principe de sa radiation le 9 décembre prochain.
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