Etat-CNAM : Un avenant très avenant

Le ministre de la Santé, Jean-François Mattei et le président de la CNAM, Jean-Marie Spaeth (photo), ont signé lundi à Lyon, un avenant à la convention d’objectif et de gestion, relatif à la gestion du risque maladie. Par cet avenant, l’Etat et la CNAM définissent leurs engagements respectifs afin d’aboutir à une optimisation des dépenses de santé. Quatre directions sont privilégiées : la régulation médicalisée des dépenses, la responsabilisation des assurés sociaux, le développement des services aux professionnels de santé et la responsabilité partagée avec ces derniers. On retiendra surtout que l’Etat s’engage à publier avant le 30 juin les textes nécessaires au remboursement des médicaments sur le tarif de référence et au retrait de l’admission au remboursement des médicaments à SMR insuffisant. Il promet encore d’« instaurer le codage des médicaments délivrés par les pharmacies des établissements de santé à des malades non hospitalisés » ou de « mettre à jour la liste des médicaments remboursables ».

De son côté, la CNAM se fait fort de répondre en un mois aux courriers, à lancer un dispositif de traitement des réclamations relatives au tiers payant et à garantir la régularité et les délais de remboursement. Elle devrait également donner aux professionnels un accès « aux données détaillées de leur activité » et établir, pour chacun d’eux, « un tableau de bord lui permettant de situer sa pratique ». En fait, la durée de vie de cet avenant sera courte puisqu’une nouvelle convention doit être conclue d’ici le 1er janvier 2004.