Carte professionnelle : CPS ne sera plus synonyme de Sécu

Le dernier conseil d’administration du GIP CPS a décidé que le « domaine de l’assurance maladie » (DAM) sera supprimé de la carte CPS qui ne comprendra donc plus que les données personnelles du pharmacien (les données liées à son ou ses employeurs, le DAM, figureront sur le poste de travail). Cette modification ne sera pas opérationnelle pour la prochaine version (1.40) de SESAM-Vitale prévue à ce jour pour le printemps 2004, mais pour la suivante (donc a priori pour SESAM-Vitale en ligne).

Concrètement, elle permettra aux pharmaciens « multiemployeurs » ou à temps partiel dans plusieurs officines d’obtenir une carte CPS utilisable chez tous les employeurs. Patrick Fortuit, représentant de l’ordre des pharmaciens au GIP CPS et vice-président de ce dernier, précise que « cette modification ne peut se faire du jour au lendemain mais nous avons décidé de créer d’ores et déjà un « DAM générique » pour les cartes de remplaçants qui permettra cette utilisation multiemployeur à partir du 31 décembre 2003 selon l’engagement de la CNAM et du GIP ». Au plan informatique, la carte ira chercher les informations du DAM dans le poste de travail, d’où des modifications logicielles que le GIE SESAM-Vitale va réclamer aux SSII.

L’Ordre prend la main.

Par ailleurs, l’ordre des pharmaciens a demandé il y a une quinzaine de jours au GIP CPS et à la CNAM une fusion de la carte CPS avec la carte ordinale. La première réunion officielle sur le sujet se tenait ce vendredi. Les pharmaciens prennent donc de l’avance, suite aux atermoiements des médecins qui avaient pourtant réclamé une telle fusion en même temps que les trois autres ordres dès juillet 2002. « La carte CPS ne devra plus être ressentie comme la carte de la Sécu », déclare Patrick Fortuit. Devenue une carte professionnelle à part entière, elle est destinée notamment à servir pour l’accès à des données sécurisées (sites professionnels, dossiers médicaux, échanges de données entre professionnels, par exemple dans le cadre de réseaux…), outre bien sûr à la signature des FSE. Au plan financier, Patrick Fortuit précise que « les professionnels devront davantage participer pour la fusion de la carte ». Une participation de l’ordre de quelques euros. « Politiquement, ce sera une réappropriation de la carte CPS au professionnel, se félicite Pierre Leportier, chargé du dossier Protection sociale à la FSPF. Et sur un plan pratique, la distribution sera plus simple : avec la suppression des données Sécu, les formalités se rapprocheront de celles liées aux mutations officinales. »

Une CPS en quelques jours dès cet été.

De plus le circuit nécessaire à l’obtention de la carte CPS, assimilable aujourd’hui à un véritable parcours du combattant (voir ci-dessous), doit en effet être considérablement raccourci. Le fichier de l’Ordre fera foi, ce qui évitera de fastidieux rapprochements de fichiers CPAM-DDASS. Une procédure qui doit être opérationnelle avant l’été. A terme, l’objectif est d’obtenir sa carte en huit jours.

Enfin, l’Ordre a demandé que les arrêtés de cession émanant des préfectures soient faits au moins un mois avant les cessions de façon à pouvoir mettre en route la fabrication de la carte CPS du repreneur en amont de son installation.

Circuit de création d’une carte CPS

Aujourd’hui (délai actuel : environ 2 mois)

Demande au GIP CPS

Vérification :

concordances des fichiers DDASS et CPAM

GIP CPS : impression de la demande de carte

Professionnel de santé : signature de la demande

3 VALIDATIONS !

– Ordre – DDASS – CPAM

GIP CPS : fabrication de la carte

Professionnel de santé

Demain (délai prévu : 8 jours)

Inscription à l’Ordre : remise de la demande de carte

Professionnel…

… va à la DDASS et à la CPAM

INTERNET

GIP CPS : fabrication de la carte

Professionnel de santé