À RÉGLER AU PLUS VITE

15 JUIN

– Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant distribué des dividendes en avril 2003 : déclaration n° 2750 et paiement du précompte mobilier éventuellement exigible (recette des impôts).

– Sociétés soumises à l’IS ayant clos leur exercice le 28 février 2003 : versement du solde (perception) :

– de liquidation de l’IS afférent à cet exercice ;

– de la contribution additionnelle à l’IS ;

– de la contribution sociale sur les bénéfices des sociétés ;

– de la contribution sur les revenus locatifs.

– Sociétés soumises à l’IS qui clôturent un exercice le 31 mai, le 30 juin ou le 31 juillet 2003 : versement de l’acompte afférent à la contribution additionnelle à l’IS (perception).

– Sociétés soumises à l’IS (quelle que soit la date de clôture de leur exercice comptable) : versement de l’acompte d’IS venant à échéance le 20 mai et, le cas échéant, de l’acompte afférent à la contribution sociale sur les bénéfices des sociétés et à la contribution sur les revenus locatifs (perception).

– Sociétés de personnes clôturant leur exercice le 30 juin 2003 : paiement de l’acompte sur la contribution sur les revenus locatifs (perception).

– Sociétés soumises à la contribution sociale de solidarité (CSG) : paiement du solde de la contribution CSSS 2003 (Organic Recouvrement). Ce versement doit être accompagné du volet n° 2 de l’imprimé de déclaration.

16 JUIN

Redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune : déclaration n° 2725 et paiement de l’impôt correspondant.

30 JUIN

– Sociétés soumises à l’IS ayant clos leur exercice le 31 mars 2003 :

– déclaration des résultats n° 2065 et documents annexes (centre des impôts) ;

– déclaration des sommes versées en 2002 au titre de commissions, honoraires, courtages, vacations, ristournes et autres rémunérations.

DATE VARIABLE

– Tous contribuables : paiement des impôts directs (impôt sur le revenu, impôts locaux…) mis en recouvrement entre le 15 avril et le 15 mai (perception).