Les patients proposent leur propre PLFSS

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 vient de franchir une première étape : son adoption en première lecture à l’Assemblée nationale. Mardi dernier, 315 députés ont voté pour le projet de loi, 217 contre et 6 se sont abstenus. Ce PLFSS sera ensuite discuté au Sénat durant cinq jours, à compter du 12 novembre.

Au cours de ce premier examen, outre l’amendement proposant une expérimentation de l’intégration des médicaments dans le forfait de soins des EHPAD (voir ci-dessous), les députés ont voté en faveur de l’élargissement du Répertoire des génériques uniquement aux spécialités orales à libération modifiée et de l’instauration d’une prescription obligatoire en DC pour les spécialités figurant dans un groupe générique. La procédure expérimentale d’appel d’offres pour les génériques d’un même groupe a en revanche été rejetée.

Le CISS réclame une taxe sur les gains de la loterie

Par ailleurs, les députés ont introduit dans le PLFSS 2009 un nouveau dispositif permettant au directeur de l’UNCAM de fixer à partir du 1er avril prochain la « contribution forfaitaire » aux frais de gestion de l’assurance maladie demandée aux professionnels de santé qui ne télétransmettent pas les feuilles de soins. D’ici là, les syndicats pourront définir des dérogations selon le volume de feuilles de soins traitées et l’ancienneté d’exercice. Les députés ont enfin voté la hausse de la taxe sur le chiffre d’affaires des complémentaires à 1 milliard d’euros.

Quid des usagers ? Parce qu’il « n’a jamais été associé à l’élaboration d’un seul des PLFSS depuis leur existence », le Collectif interassociatif sur la santé a remis aux députés et sénateurs, le 3 novembre dernier, 13 amendements « pour plus de solidarité ». Il propose notamment d’abroger les franchises médicales en les compensant par une augmentation de la taxe sur le chiffre d’affaires des médicaments, de relever le crédit d’impôt pour l’aide à la complémentaire santé, de garantir la représentation des usagers au sein de l’UNCAM ou encore de taxer les gains de la Loterie nationale pour « financer la démocratie sanitaire et l’éducation thérapeutique ».

Le CISS espérant que députés et sénateurs « se montreront plus à même que le gouvernement de prendre en compte les aspirations de la société civile ».