IndemnitÉs journalières : Un rapport gênant

Le paiement des indemnités journalières devrait relever de l’assurance chômage, proposait récemment le député UMP, Yves Bur. De là à dire qu’elles (10 MdEuro(s) de coût pour l’assurance maladie, + 46 % en 5 ans, selon le ministère de la Santé) servent de régime de préretraite et d’assurance chômage, il y a un pas que le rapport IGAS/IGF, remis la semaine dernière aux ministères de la Santé, de l’Economie et du Budget, n’a pu franchir au vu des chiffres : « En dehors des facteurs démographique et conjoncturel, il n’a pas été possible de mettre en évidence d’explications majeures des évolutions de ces dernières années. »

Une seule certitude, 6 % des indemnités journalières seraient injustifiées. Et l’on reparle de déresponsabilisation de certains assurés et médecins. Les champions des indemnités journalières se situent dans le Sud-Est : Haute Corse (18 par salarié occupé), Bouches-du-Rhône (15,4), Corse du Sud (15,1)… contre 6,3 à Paris, et 9,9 en France.

Alors on propose des contrôles beaucoup plus fréquents et rapprochés du début de l’arrêt (facilités par la télétransmission des médecins et les employeurs), des sanctions pour prescriptions abusives, la « proportionnalisation durée des indemnités journalières-durée de cotisation », la suppression de la majoration pour enfants à charge, le calcul des indemnités des chômeurs sur leurs cotisations, la réduction à 3 mois des indemnités après une rupture de contrat de travail et à 2 ans de la durée d’indemnisation maximale, etc.

Un gisement d’économies énorme pour la Sécu mais un dossier qui peut faire mal politiquement.