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La LFSS promulguée
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Publié le 10 janvier 2004
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La loi de financement de la Sécurité sociale 2004 a été publiée au JO du 19 décembre telle que votée au Parlement. Concernant le médicament, les mesures les plus notables restent le remaniement de la taxe ACOSS, qui risque d’avoir un impact sur les ventes directes (notamment de génériques) aux pharmaciens, l’inscription plus rapide des génériques au Répertoire, la validation des baisses de taux de remboursement de l’été dernier (pour contrer le Conseil d’Etat), l’encadrement des prix à l’hôpital, et la refonte de la taxe des dépenses de promotion des médicaments, considérée par les pouvoirs publics comme l’un des facteurs de surconsommation (voir Le Moniteur n° 2513).
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