Délais de paiement

Selon la CNAMTS, sur l’ensemble de l’année 2003, 91 % des demandes de remboursement aux professionnels de santé (qui ont représenté 64 % des remboursements) ont été télétransmises en 5,7 jours, en moyenne. En papier, ce délai passe à 6,8 jours (57 en tenant compte du délai de transmission des feuilles de soins). Concernant les remboursements aux assurés, le délai a été de 4,9 jours en cas d’utilisation de la carte Vitale et 5,7 jours avec le papier (32,5 jours avec le délai de transmission).