Paris : Rafle de la CPAM sur les créances

Les officinaux parisiens avaient remboursé 70 % de leur avance dans le cadre de la convention SESAM-Vitale en 2003. La CPAM vient de récupérer les 30 % restants directement sur leurs comptes alors que la FSPF et l’UNPF avait enjoint les Parisiens à ne payer que si le délai de paiement conventionnel de 4 jours était respecté. « En commission paritaire, la CPAM nous a démontré que Paris paye sous quatre jours, explique Marie-Armelle Vanot, présidente du syndicat. Mais il y a tout le reste : les AME, le dégradé… »

« Le problème, c’est que l’AME ne relève pas de la CPAM, nuance Patrick Zeitoun, vice-président de l’Union des pharmaciens de la région parisienne. C’est hors SESAM-Vitale. Et puis, quand la caisse dit nous payer à quatre jours, ils entendent jusqu’à l’ordre de mandatement. Nous-mêmes l’entendons autrement mais il n’est pas sûr que le tribunal des affaires sociales nous donnerait raison. » Dans la capitale, les délais de paiements seraient passés dans les faits de 15-20 jours à 5-6 jours… pour les flux SESAM-Vitale.

Mais des officinaux de la capitale croulent justement sous les AME, nombre de bénéficiaires étant domiciliés au siège d’associations parisiennes. Il semble que la CPAM de Paris ait ainsi été débordée par des centaines de milliers de demandes. Courant 2004, les bénéficiaires pourraient être pris en charge dans leur département d’habitation.

Au-delà du fond, reste la méthode employée par la caisse pour ce qu’elle appelle ses « récupérations de créance » : le prélèvement direct. Un procédé au mieux contestable, au pire illégal, « juridiquement attaquable », estime Patrick Zeitoun. La FSPF n’exclut pas un recours, « mais s’agissant d’une dette privée, ce serait à chaque pharmacien, le cas échéant, d’attaquer ».