Un tiers payant semi-appliqué

Mi-février, les titulaires des Hauts-de-Seine ont reçu de leur CPAM une circulaire ambiguë. Elle y annonçait, au titre de l’article 58 de la convention nationale, ne plus accepter à partir du 1er mars les facturations en tiers payant dégradé. Celles-ci restent autorisées exceptionnellement en cas de non-présentation de carte Vitale (article 56), mais en tarification payante. Comment procéder si la carte est volée, égarée, désactivée ou tout simplement en cours de réédition, sachant que les délais sont de plus de deux mois pour l’obtention d’une nouvelle carte. Il paraît aussi inenvisageable de faire payer la totalité d’un traitement onéreux ou d’un renouvellement pour une maladie chronique que d’en faire l’avance sur plusieurs mois au risque ensuite d’un rejet total.

Trop de paperasse pour la CPAM !

La CPAM du 92 invoque la grande quantité de feuilles de soins papier à gérer. Ces facturations en norme B2 dégradé correspondent à des patients en panne de carte et au traitement des factures recyclées après rejet, ou encore proviennent de pharmacies qui ne télétransmettent pas de FSE sécurisées.

Sur ses 118 caisses, la CNAM a dénombré seulement 137 officines non équipées pour SESAM-Vitale (clientèle saisonnière, étrangère…). Ce qui l’a conduite à repousser la fin du dispositif de l’article 58, programmée au 31 décembre 2007, au 31 décembre 2008. François Martial, de la commission Protection sociale à la FSPF, suggère l’application d’une procédure de dégradé national.

La caisse de Nanterre n’a pas tenu à expliquer ses nouvelles instructions. Et les pharmaciens dans tout ça ? Une fois de plus, ils devront se débrouiller.