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- Une CPAM peut-elle refuser la prise en charge d’un aliment diététique avec vignette LPPR (par exemple Clinutren ou Fortimel) ?
Une CPAM peut-elle refuser la prise en charge d’un aliment diététique avec vignette LPPR (par exemple Clinutren ou Fortimel) ?
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Publié le 10 mai 2008
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Réponse. L’inscription à la LPPR ouvre droit au remboursement sur présentation d’une ordonnance. Toutefois, si le médecin prescrit l’aliment en dehors des indications thérapeutiques de la LPPR, il doit le signaler sur l’ordonnance en indiquant la mention « NR » pour « non remboursable ».
Au comptoir, le pharmacien estampille la vignette afin de la rendre inutilisable.
Source : article L.162-4 du Code de la Sécurité sociale.
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