Vous avez aimé Bolkestein, vous adorerez Kyprianou

Le 8 mai 2007, à l’occasion d’un vote du Parlement européen sur un rapport proposant de mettre fin à l’« insécurité juridique » liée à la libre circulation des patients et professionnels de santé dans l’Union européenne, la commission parlementaire « Marché intérieur et protection du consommateur » votait la réintégration de la santé dans la directive Services, dite Bolkestein ! Quinze jours plus tard, les europarlementaires l’en excluaient définitivement. A charge d’intégrer ses services dans une « directive Santé ». Et aujourd’hui ? La directive Santé, rebaptisée « Sécurité, qualité, et efficience des soins transfrontaliers », alias directive Kyprianou*, est sortie de l’agenda européen. Alors qu’un projet de texte devait être adopté en décembre par les commissaires pour être soumis au vote du Parlement, ceux-ci n’ont pu se mettre d’accord et le sujet est de côté. Il faut dire que le « pré-texte », d’inspiration extrêmement libérale (au sens économique du terme), n’avait rien à envier sur le fond à la directive Bolkestein, donnant notamment la part belle à l’« e-health ». Il obligeait par ailleurs les systèmes d’assurance maladie à rembourser des soins réalisés à l’étranger sur les bases de remboursement nationales. Si la directive s’appliquait aux pharmaciens, pratiquement rien n’y était dit sur leur activité et aucune spécificité, dans l’« e-health », n’était notée concernant l’e-pharmacie.