105 000 euros d’indemnisation pour le pharmacien lésé

Le tribunal administratif d’Orléans a condamné l’Etat à verser 105 000 euros d’indemnisation à un pharmacien d’Amboise victime d’un zèle tenace du préfet. Installé sur la rive droite, peu attractive, de la ville, Michel Grosdemange demande en 1999 le transfert de son officine sur la rive gauche où se trouve l’essentiel de la population et des activités. Le préfet refuse, ce qui pousse le pharmacien à introduire, avec succès, un recours devant le tribunal administratif. Mais, à trois reprises, le préfet refuse le transfert avec, à chaque fois, des arrêtés de refus annulés par la justice. Finalement, un accord semblait possible avec le préfet mais uniquement rive droite à quelque distance du site actuel. « Mon client a tellement été lassé et écoeuré qu’il a quitté la ville », a expliqué l’avocat du titulaire lors de l’audience du tribunal administratif.

Mauvaise foi du préfet

Car la justice avait déjà condamné l’Etat, en janvier 2007, à verser 3 000 euros au pharmacien pour préjudice moral et avait aussi demandé une expertise financière. L’avocat, qui a dénoncé à plusieurs reprises « la particulière mauvaise foi » du préfet, estimait le manque à gagner à 277 000 euros. Le tribunal a réduit cette demande mais en insistant sur la responsabilité du préfet « qui n’a pas respecté la règle du jeu ».

Le commissaire du gouvernement a en effet expliqué : « Il résulte du rapport d’expertise que le quartier dans lequel était projeté le transfert de l’officine de Michel Grosdemange constitue une zone économique attractive. Les zones de chalandises potentielles représentent un total de 4 610 personnes. »

L’Etat indemnisera donc Michel Grosdemange et réglera par ailleurs 6 000 euros de frais d’expertises.