? Alors que j’étais occupée à servir sa maman, un enfant, âgé de 5 ans, s’est mis à chahuter dans la pharmacie et s’est ouvert le front en heurtant un présentoir. La pharmacie est-elle responsable ?

réponse. Le Code civil envisage trois régimes de responsabilité : « du fait personnel », « du fait d’autrui » et « du fait des choses ». Selon l’article 1384 : « On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l’on a sous sa garde. » La responsabilité des dommages causés par les choses dont on a la garde repose soit sur la faute (de négligence ou d’imprudence du « gardien de la chose »), soit sur la théorie du risque (responsabilité sans faute). Le pharmacien titulaire est donc responsable du préjudice causé à l’enfant. Cette responsabilité civile est, en principe, couverte par l’assurance de la pharmacie.

Source : article 1384 du Code civil.