L’article 19 de la LFSS enfin sorti !

Le décret d’application de l’article 19 de la loi de financement de la Sécurité sociale 2004 a été publié au J.O. du 6 mai. L’Afssaps devra désormais informer le fabricant de princeps dans un délai de un mois suivant la délivrance d’une AMM générique. Puis elle devra inscrire ce générique au Répertoire officiel dans les 60 jours suivants. Ce texte permet donc aux génériques d’être inscrits au Répertoire, donc substituables, dès leur commercialisation.