Les dispositifs médicaux à prix maximal

Vous êtes nombreux à vous interroger sur les dispositifs médicaux (DM) concernés par un prix maximal fixé par arrêté ministériel, dont le dépassement peut désormais être réclamé par la CNAM directement auprès du fournisseur (voir Le Moniteur n° 2541). Pour l’officine, les DM concernés sont les stérilets, les solutés de réhydratation, les protecteurs de hanche et, pour les plus spécialisées, certaines orthoprothèses. Les audioprothèses n’ont pas encore de tarifs maximaux mais cela devrait arriver, en premier lieu pour celles destinées aux enfants. L’arrêté de 1988 qui listait des catégories de produits exposés à un tarif maximal est « implicitement abrogé » depuis la réforme du TIPS de 2001, indique la CNAM. Les tarifs maximaux dans le cadre de la CMU ne sont pas concernés par le décret du 03.06.04. Le pharmacien n’est en effet tenu que de « proposer » au moins un produit au tarif CMU.