TFR : Seconde vague possible en décembre

Nous souhaitons qu’en 2004 le TFR n’entre pas en vigueur avant décembre, afin de permettre aux professionnels de santé de s’engager pleinement sur les objectifs de substitution entre septembre et novembre », écrit le ministre de la Santé, Philippe Douste-Blazy, dans une lettre adressée début août aux syndicats de pharmaciens.

Depuis plusieurs semaines, syndicats officinaux et génériqueurs tentaient d’obtenir des éclaircissements sur la seconde vague de TFR évoquée en juin par le ministre. « Nous ne souhaitons pas l’application systématique du TFR, écrit celui-ci. Cette mesure ne doit pas être un frein au développement du médicament générique, ni être ressentie comme une sanction par les pharmaciens qui pratiquent le plus la substitution et que nous souhaitons encourager. » Son objectif : amener la part des génériques dans l’ensemble des produits remboursables de « 12 % en volume aujourd’hui à 23 % en 2007 ». Le TFR s’appliquera donc pour les nouveaux groupes si, après un an, « la part de marché en volume des génériques n’atteint pas 50 %, voire 60 % pour les molécules à fort chiffre d’affaires ». Le CEPS, nouvelle autorité compétente dans la fixation des TFR depuis l’adoption de la réforme de l’assurance maladie, les appliquera « lorsque la vitesse de pénétration des génériques est insuffisante pour engranger le bénéfice attendu de la tombée des brevets ». Ainsi le TFR entrera aussi en vigueur dans des situations de blocage pour les groupes dans lesquels la pénétration des génériques, « après deux ou trois ans », ne progresse plus.

« C’est un courrier très important pour nous car, pour la première fois, il y a une reconnaissance du travail des pharmaciens depuis cinq ans », a commenté Claude Japhet, président de l’UNPF, interrogé par nos confrères de l’APM. Un comité de suivi des génériques devrait également voir le jour. Réunissant les parties concernées, il sera chargé de gérer groupe par groupe le périmètre de l’application du TFR.

« Moraliser le marché ».

En contrepartie de cet encouragement des pharmaciens à substituer, Philippe Douste-Blazy souhaite se pencher sur les marges arrière. Il veut s’assurer que « les montants et contenus des contrats de coopération commerciale relatifs aux médicaments génériques s’établissent dans le strict respect des exigences légales ». Il a commandé un rapport afin de prendre, « le cas échéant, les mesures qui s’imposent ». « Il faut moraliser le marché », admet à l’APM Bernard Capdeville, président de la FSPF. Il souhaite que les marges arrière restent « à un niveau substantiel » afin qu’elles continuent à inciter les pharmaciens à substituer, mais qu’elles « n’atteignent pas un niveau critiquable ». Reste à trouver un accord avec le gouvernement, pour éviter les sanctions.