Médecine du travail : Un changement à trois temps

1Une visite tous les deux ans

Tout salarié doit se soumettre obligatoirement à un examen médical avant l’embauche. Cet examen doit intervenir au plus tard avant l’expiration de la période d’essai qui suit cette embauche. En dehors de cet examen médical d’embauche, le salarié doit aussi se présenter à des visites médicales périodiques. Elles ont lieu désormais tous les deux ans, alors qu’auparavant elles étaient annuelles.

La visite médicale reste cependant obligatoire après une absence d’au moins 8 jours pour un accident du travail ou une maladie professionnelle, ou une absence d’au moins 21 jours à la suite d’une maladie ou d’un accident non professionnel. Elle s’impose également en cas d’absences répétées pour raison de santé.

Attention ! Si la visite est effectuée de façon biennale, l’adhésion annuelle à un service de santé au travail reste légalement obligatoire pour chaque entreprise et pour tous ses salariés. Cette cotisation correspond en effet à un forfait annuel de prévention en santé au travail et permet de financer, non seulement la visite médicale, mais aussi un ensemble de mesures en réponse aux obligations de l’employeur en matière d’évaluation des risques et de prévention.

De manière générale, dans le cadre de la médecine du travail, les dépenses qui sont à votre charge sont celles concernant les examens médicaux et les examens complémentaires, le temps et frais de transport nécessités par ces examens et le temps passé par les médecins du travail à l’étude des postes de travail dans l’entreprise.

2 Application du suivi médical renforcé

Certains salariés peuvent bénéficier d’un suivi médical renforcé (SMR). Ces catégories sont définies par les textes réglementaires et les branches professionnelles. Il s’agit en général des travailleurs handicapés, des jeunes de moins de 18 ans, des salariés exposés à des risques spécifiques, des femmes enceintes, des mères dans les 6 mois qui suivent leur accouchement et pendant la durée de leur allaitement. Le médecin du travail peut cependant recommander d’inclure dans cette liste des salariés non visés par l’accord de branche compte tenu de certaines spécificités d’entreprise (art. R. 241-50 du Code du travail). Au niveau de l’entreprise, le classement des salariés en SMR relève de la responsabilité de l’employeur après avis du médecin du travail (art. R. 241-25 du Code du travail). Les salariés entrant dans ces catégories bénéficient toujours d’une visite médicale annuelle.

Sachez tout de même qu’un salarié ne bénéficiant pas d’un SMR peut demander à bénéficier d’un examen médical complémentaire, tout comme vous pouvez en faire la demande pour lui (art. R. 241-49 du Code du travail).

3Mise en place de la pluridisciplinarité

Vous vous souvenez sans doute du document unique relatif aux risques professionnels. Il s’agit de cerner les dangers pour la santé et la sécurité des salariés dans tous les aspects liés à l’activité de l’entreprise. Pour cela, vous devez vous livrer à un travail d’analyse sur les dangers (repérage d’un équipement, d’une substance, d’une méthode de travail susceptible de causer un dommage pour la santé…) et sur les facteurs de risque (conditions de travail, contraintes subies, marge de manoeuvre dont disposent les salariés dans l’exercice de leur activité). Cette évaluation doit être réalisée pour chaque unité de travail régulièrement (au moins une fois par an) et, par exemple, lors du choix des équipements de travail, à l’occasion de l’aménagement des lieux de travail ou encore lors d’un changement de l’organisation du travail. Enfin, tous les résultats doivent figurer au sein du document unique qui dresse l’inventaire des risques identifiés.

Vous n’êtes plus seul face à ce travail fastidieux. Désormais, le temps dégagé par l’espacement des visites médicales permet au médecin du travail de se consacrer à l’action sur le lieu de travail. Il peut ainsi vous aider à établir et mettre à jour la fiche d’entreprise recensant les risques professionnels et les salariés exposés. Attention, cependant, si votre officine compte moins de 10 salariés, il va falloir vous montrer patient ! Cette disposition, qui jusqu’alors n’était applicable qu’aux entreprises de plus de 10 salariés, ne sera étendue à toutes les entreprises qu’à partir du 1er janvier 2006. Mais la tâche du médecin du travail sur site s’étend également à une action de coordination. En effet, il peut agir en collaboration avec plusieurs spécialistes, un ergonome par exemple, réunis au sein d’une équipe pluridisciplinaire de santé au travail. Cette équipe favorise la prévention des risques professionnels en conseillant le chef d’entreprise sur les problématiques ergonomiques et psychosociales. Elle l’aide à se mettre en accord avec la réglementation. Elle intervient ponctuellement avec l’accord de l’entreprise ou à l’initiative de l’employeur. Enfin, elle est habilitée à réaliser des plans d’activité par branche professionnelle, métier ou risque.

A retenir

– Responsabilité

L’absence ou l’insuffisance de prévention des risques sont susceptibles d’engager la responsabilité civile et pénale de l’employeur.

Le manquement à cette obligation de sécurité peut avoir le caractère de faute inexcusable (Cass. soc. 2002).

– Affichage

L’adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail ou du service de santé au travail doivent être affichés sous peine d’amende.

– Visite complémentaire

Tout salarié peut demander à bénéficier d’un examen médical à sa demande ou à celle de son employeur (art. R. 241-49 du Code du travail).

Contacts :

action sociale pharmaceutique

57, rue de Spontini,

75116 Paris.

Tél. : 01 44 05 35 70.

Fax : 01 44 05 03 83.

(Pour la région parisienne.)

– Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise

10, rue de la Rosière,

75015 Paris.

Tél. : 01 53 95 38 51.

Fax : 01 53 95 38 48.

http://www.cisme.org

(Pour toute la France.)