Juridique : L’effet indésirable à la barre

Faut-il une certitude absolue pour condamner un laboratoire au civil quand un de ses produits est suspecté de provoquer un effet indésirable ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 5 avril, a adapté sa jurisprudence. En 2003, en exigeant un lien de causalité certain, elle avait mis fin à une tendance des tribunaux à condamner sur la base d’un faisceau de présomptions de preuves, . Elle expérimente désormais une définition scientifique du lien de causalité : « Pour déterminer si un médicament est responsable d’un effet indésirable, un score d’imputabilité est calculé à partir de plusieurs indices, explique Pascale Poupelin, avocate (cabinet Salans) : chronologiques d’une part (délais d’apparition, de disparition de l’effet indésirable avec l’arrêt du traitement, réapparition en cas de réintroduction), sémiologiques d’autre part (symptômes évocateurs du rôle du médicament, facteurs favorisants, interactions médicamenteuses, autres causes non médicamenteuses), bibliographiques enfin. »

Dans l’arrêt du 5 avril, ne pouvant savoir avec certitude lequel de deux médicaments suspectés avait pu provoquer un syndrome de Lyell, les deux exploitants ont été condamnés de concert. Aberrant, disent certains. Pascale Poupelin estime cependant que l’approche de la Cour permet un équilibre entre l’« absolutisme », qui laisserait les patients démunis, et un « systématisme aveugle » au détriment des laboratoires et, in fine, de la recherche.