L’embauche

CAS PRATIQUE N° 1

Monsieur Galien peut-il embaucher Sophie, 15 ans, pour les vacances d’été ?

Avant l’âge de 16 ans, les jeunes ne peuvent pas travailler. Cependant, les adolescents d’au moins 14 ans peuvent être recrutés pour accomplir des travaux légers pendant les vacances scolaires. A condition que cela ne les amène pas à travailler pendant plus de la moitié des vacances.

CAS PRATIQUE N° 2

En cas de recherche d’un pharmacien adjoint en CDI à temps plein, monsieur Galien est-il tenu d’effectuer un recrutement interne avant de faire passer une petite annonce dans la presse pharmaceutique ?

Aucun texte n’interdit à monsieur Galien de diffuser une petite annonce dès qu’un poste est disponible dans son officine. Il devra cependant tenir compte de la priorité d’embauche. Si l’un de ses collaborateurs, pharmacien adjoint en CDI à temps partiel, désire passer à temps plein, il sera prioritaire par rapport à tout autre candidat.

CAS PRATIQUE N° 3

La priorité d’embauche concerne-t-elle également Pierre, pharmacien adjoint à temps plein, en CDD depuis trois mois à la Pharmacie Galien ?

Non. Les salariés en CDD ne bénéficient d’aucune priorité sur les postes disponibles en CDI.

CAS PRATIQUE N° 4

Monsieur Galien peut-il diffuser cette offre d’emploi au moyen d’une affiche apposée sur la porte de son officine ?

Avant la loi de cohésion sociale (janvier 2005), seules étaient autorisées les insertions d’offres d’emploi dans la presse. Cette interdiction n’est plus en vigueur.

CAS PRATIQUE N° 5

Qu’encourt monsieur Galien en cas d’embauche d’un pharmacien non inscrit à l’Ordre ?

Monsieur Galien peut embaucher un pharmacien qui n’est pas préalablement inscrit à l’Ordre. Mais cette nouvelle recrue doit dans les plus brefs délais solliciter son inscription. En effet, aucun pharmacien ne peut exercer la fonction d’adjoint s’il n’est pas inscrit à la section D de l’Ordre. De plus, tout pharmacien titulaire doit s’assurer que les pharmaciens qui l’assistent sont bien inscrits à l’Ordre. En cas de manquement à cette dernière obligation, monsieur Galien engagerait sa responsabilité disciplinaire.

Références : 1 – article L. 211-1 du Code du travail ;

2 – article L. 212-4-9 du Code du travail ;

3 – article L. 122-3-17-1 du Code du travail ;

4 – article L. 311-4 du Code du travail ;

5 – articles L. 4232-1, R. 4235-15 et R. 5125-36 du Code de la santé publique.