Tarif forfaitaire de responsabilité : Mode d’emploi

Depuis mercredi 1er juin, un tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) s’applique à 11 nouvelles molécules soit 18 présentations (voir la liste publiée dans Le Moniteur n° 2579).

Stock. Vous avez jusqu’au 1er juillet pour écouler les stocks des spécialités passées sous TFR arborant l’ancienne vignette. Les grossistes-répartiteurs ont, eux, jusqu’au 15 juin. Durant cette période, les produits anciennement vignetés délivrés pourront faire l’objet d’une prise en charge et d’un remboursement par les CPAM.

Vignettes et prix. Depuis le 1er juin, les fabricants doivent obligatoirement mettre à jour leurs vignettes. Comme lors de la première vague, la plupart des laboratoires de princeps devraient choisir d’aligner leurs prix sur celui du générique, mais certains pourraient choisir l’option inverse. Si le prix public TTC est supérieur au TFR, le code-barre à 16 caractères se termine par 01 et le prix public TTC comme le TFR figurent sur la vignette. Si le prix public TTC est inférieur ou égal au TFR, le code-barre se termine par 00 et mention est faite du seul prix public TTC.

Marges. L’équivalence de marges en valeur entre princeps et génériques est caduque dès lors qu’une spécialité passe sous TFR. La marge est donc calculée selon le droit commun : deux tranches de marge dégressive appliquée au prix fabricant hors taxes + un forfait à la boîte de 0,53 Euro(s).

Remises. Le plafond légal des remises est fixé à 2,5 % du prix facturé à l’officine pour tous les princeps et génériques soumis à TFR.