Galénika : Débat éclairant sur les parts en industrie

Les apports en industrie devraient donner de nouvelles opportunités d’installation aux adjoints. Mais « tout reste à définir », a tempéré Jérôme Parésys, président de la section D de l’Ordre, le week-end dernier lors du salon Galénika à Paris. « La durée de cinq à huit ans retenue pour transformer les parts en industrie en parts sociales me va bien car il faut un certain temps pour que le titulaire et son adjoint apprennent à se connaître, puis pour donner confiance au futur cotitulaire avant de faire le grand saut », a-t-il ajouté.

38 % des pharmacies en société concernées.

Côté syndicats, l’USPO se félicite de cette nouvelle possibilité d’acquisition progressive de parts sociales et de l’obligation, au départ, de détenir 5 % du capital. « 5 %, c’est un minimum, reconnaît Patrice Devillers, son président, mais il ne faut pas perdre de vue que l’associé en industrie est responsable des pertes comme des bénéfices et qu’il devra disposer de dividendes suffisants pour pouvoir acquérir des parts sociales. » Et Claude Japhet, président de l’UNPF, de nuancer : « J’applaudirais des deux mains si les apports en industrie figuraient comme un élément supplémentaire s’ajoutant à tous les dispositifs déjà mis en place. Je ne vois pas de quel droit on balayerait les solutions que peuvent apporter la loi MURCEF et les SPF-PL pour ne privilégier que cette seule solution. D’autant que la chancellerie a admis que les adjoints peuvent être considérés à titre provisoire comme des professionnels libéraux, donc susceptibles de prendre des parts dans le capital de holdings, elles-mêmes pouvant entrer dans le capital des SEL. »

Répondant à Patrice Devillers sur la capacité du nouvel associé à racheter des parts, Michel Watrelos, expert-comptable (cabinet Conseils et Auditeurs Associés), suggère que l’ex-adjoint entre dans le capital de la société à hauteur de 25 % et apporte 25% en industrie, de façon à avoir 50 % des bénéfices. « Mais en tant que nouvel associé, vous devrez accepter de travailler 55 heures et non plus 35 heures et d’aller jusqu’au bout des cinq ou huit ans », a-t-il prévenu en s’adressant aux adjoints. En cas de désengagement, l’apporteur en industrie perdrait ses parts puisqu’elles ne sont ni cessibles, ni transmissibles.

Potentiellement, « 38% des pharmacies en société sont concernées par les parts en industrie », signale Michel Watrelos, rappelant qu’elles sont autorisées dans les SNC, SARL et les SELARL. Il pense toutefois que les apports en industrie se feront majoritairement à des SEL.

Adjoints en 2005 : indispensables et responsables

– Jérôme Parésys a insisté sur les nouvelles missions qui s’offrent aux adjoints, massivement présents lors de ce débat. Et il compte sur les 70 élus de la section D dans les régions pour les accompagner. Premier challenge : la qualité. « C’est une occasion unique de s’assurer un rôle d’avenir ainsi que la prise d’une forme de pouvoir », a martelé Thérèse Dupin-Spriet, responsable d’un DU qualité à la faculté de Lille. « Se former sera plus facile avec l’arrivée du droit individuel à la formation », a souligné quant à lui Philippe Gaertner, président de l’UTIP.

Enfin, selon Patrick Devillers, président de l’USPO, l’arrivée du dossier médical, le déremboursement du petit risque… sont aussi des opportunités à saisir pour l’adjoint . J.S.