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La mer est à tout le monde
LE CAS
Jean-Michel Piguel, un des associés de la Pharmacie Breiz-Izel à Quimper, crée, fin 2003, O2 Mer, une marque de 17 produits de cosmétiques issus de la biosphère marine. L’annonce du proche lancement de cette gamme dans le magazine « Hebdo Cosmétique » déclenche les foudres du groupe Estée Lauder qui distribue aux Etats-Unis, et de manière confidentielle en France dans quatre parfumeries de luxe (Nice, Cannes, Saint-Tropez, Menton), une marque baptisée La Mer (La Mer Technology). Estée Lauder demande à Jean-Michel Piguel de cesser le développement, la fabrication, le conditionnement et la commercialisation de la gamme O2 Mer, de détruire les stocks existants et de procéder à la radiation de la marque à l’Institut national de la propriété industrielle.
Jean-Michel Piguel décide de s’engager dans une procédure judiciaire. En juillet 2005, il gagne son procès contre le géant américain en vertu de la nécessité pour le propriétaire d’une marque d’en assurer l’exploitation de manière sérieuse. Or la marque La Mer n’a été exploitée en France que dans des enclaves économiquement favorisées et dans des volumes réduits, ce qui a permis au tribunal de conclure à son extinction sur le territoire français. En ce qui concerne la contrefaçon de la marque La Mer, elle n’a pas été reconnue du fait de la banalité du mot « mer » qui ne peut donc constituer un signe distinctif pour une marque. A l’issue de ce procès, Jean-Michel Piguel a été dédommagé à hauteur de 56 500 Euro(s), alors qu’il a investi jusqu’ici 450 000 Euro(s) dans sa marque et que l’exploitation en a été différée de plus d’un an. O2 Mer devrait être distribuée dans les instituts, les spas, les centres de thalassothérapie et dans certaines officines.
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