Des services dûment référencés

La philosophie de Mon espace santé est de mettre à la disposition des patients un outil pour les aider à prendre en main leur santé, rappelle Annika Dinis, directrice opérationnelle du numérique et de l’innovation en santé de la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam). En outre, il y a la volonté que l’ensemble des acteurs publics et privés de l’écosystème de la santé puissent interagir avec le coffre-fort des patients, sous réserve de leur consentement, à travers un catalogue de services dans lequel seraient référencés des éditeurs ayant satisfait à une procédure d’agrément très sélective, afin de garantir le respect de certaines règles. »

Quatre champs éligibles.

Pour être répertoriés dans le catalogue de services, les éditeurs doivent d’abord évoluer dans l’un des quatre champs autorisés. « Nous estimons qu’il y a aujourd’hui plus de 350 000 applications de santé ou de bien-être dans les stores, précise Pierre Dubreuil, le directeur de projet en charge du catalogue de services de Mon espace santé à la Délégation au numérique en santé (DNS). Il a donc été décidé que seuls les éditeurs positionnés dans les domaines du suivi médical ou médico-social, du diagnostic, de la prévention et du bien-être pourraient accéder au catalogue de services, en privilégiant les applications les plus utilisées par les Français. » Dans sa feuille de route initiale, la Délégation au numérique en santé (DNS) misait sur une cinquantaine de services à horizon 2027. Un peu plus d’un an après le lancement de Mon espace santé, 300 éditeurs se sont portés candidats et 20 applications ont été référencées, trois autres devant l’être prochainement. Aux côtés d’acteurs publics comme Ameli, Santé.fr ou Tabac info service, on retrouve des services comme Doctolib, Vidal ma santé ou Mes médicaments chez moi du groupe La Poste. Des acteurs de la téléconsultation comme Medaviz ou Livi, des portails patients comme celui de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) et des éditeurs spécialisés dans le suivi médical, Malo ou Mapatho, ont également obtenu l’agrément. « Schématiquement, on distingue trois grands types d’acteurs : des éditeurs spécialisés dans l’information en santé, dans l’innovation, des portails patients et des portails d’établissements. En revanche, il n’y a pas encore à ce jour d’applications dédiées au bien-être », résume Pierre Dubreuil.

Une procédure contraignante et sélective.

Pour espérer intégrer le catalogue de services, les éditeurs doivent se soumettre à une procédure contraignante et sélective. « Nous demandons aux candidats de respecter 170 critères relevant de la technique, de la sécurité et du RGPD [règlement général sur la protection des données, NdlR] mais aussi de l’éthique et de l’interopérabilité », précise Pierre Dubreuil. La candidature se déroule en deux temps. Dans la première phase, les éditeurs doivent remplir des questionnaires sur la plateforme convergence.esante.gouv.fr. « Pour chaque critère, l’éditeur doit produire les preuves de ce qu’il avance sur ses processus, détaille le directeur de projet de la DNS. Il y a donc de nombreuses pièces à télécharger pour compléter le dossier. En moyenne, il faut entre un et deux mois pour boucler cette première étape de la candidature. » Une fois complet, le dossier est passé au crible par deux évaluateurs du GIE Sesam Vital et de l’Agence du numérique en santé (ANS) qui ont constitué une équipe d’une dizaine d’experts dédiés à l’analyse de ces candidatures. « Leur mission consiste à s’assurer que l’éditeur répond bien à l’ensemble des critères exigés, souligne Annika Dinis, par exemple en matière de protection et d’hébergement des données de santé ou de gestion des identités. Ils doivent également vérifier que la solution sera bien interopérable avec Mon espace santé. » Lorsque les évaluateurs donnent un avis favorable, le dossier passe devant une commission indépendante de référencement présidée par le délégué au numérique en santé et le directeur général de la Cnam, ou leurs représentants. Cette commission comprend deux membres du comité citoyen associé à la gouvernance du numérique en santé, une personnalité représentant les usagers du système de soins, un expert en éthique du numérique ou en protection des données personnelles, un professionnel de santé et deux experts spécialisés dans les questions techniques et économiques du numérique. « La commission examine les dossiers en toute impartialité, affirme Annika Dinis. Ainsi, lors de l’examen de la candidature de l’application Ameli, le représentant de la Cnam est sorti de la salle pour ne pas participer au débat. »

Cap sur l’échange de données.

Au rythme actuel, le catalogue de services devrait compter une trentaine d’applications d’ici à la fin de l’année. « Sur le second semestre, nous entrerons dans une période de transition. Nous allons davantage concentrer nos efforts sur les applications déjà présentes, qui souhaitent échanger des données avec le dossier médical de Mon espace santé. Aujourd’hui, les applications sont référencées sans échange de données, et Mon espace santé renvoie vers les stores d’application ou les sites Internet pour que les usagers puissent accéder aux services », explique Pierre Dubreuil. Les éditeurs qui souhaitent basculer vers l’échange de données devront repasser à nouveau par un processus de sélection qui intègre quinze nouveaux critères en matière de sécurité des données échangées et de configuration des systèmes d’information. « Ils devront par exemple prouver qu’ils ont bien mis en place une stratégie d’analyse des risques, et prévu des mesures adéquates pour éviter tous types d’intrusions, confie Pierre Dubreuil. Le niveau d’exigence est également encore plus élevé pour tout ce qui concerne le respect du RGPD. » Si tout va bien, les premiers échanges de données devraient démarrer avant la fin de l’année.

Simplifier le processus.

Les équipes en charge de Mon espace santé vont aussi s’attacher au second semestre à faire évoluer certains points. « Les premiers retours d’expérience des éditeurs ont montré que le processus de candidature était jugé trop lourd et complexe, confirme Annika Dinis. Nous avons donc travaillé avec eux pour essayer de le fluidifier et de le simplifier, notamment pour les applications n’ayant pas vocation à échanger des données avec Mon espace santé. À terme, les nouveaux entrants qui souhaiteront interopérer avec les espaces des patients n’auront plus à se soumettre en deux étapes (sans échange puis avec échange) au processus de sélection pour obtenir leur agrément. » Cette simplification pour les éditeurs sera opérationnelle au plus tard en septembre.

8,6 M

C’est le nombre d’assurés qui ont activé leur compte sur Mon espace santé sur les 66 millions de profils automatiquement créés depuis le lancement du service en mars 2022.