Comptes sociaux : 600 millions d’euros de débord pour l’ONDAM 2006 ?

L’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) 2005 a été respecté. Celui de 2006, qui prévoit une hausse des dépenses de santé de 2,5 % sur un an, le sera-t-il à son tour ? Non, répond le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie dans son avis publié le 31 mai.

Créé en 2004, ce comité doit rendre au plus tard le 1er juin de chaque année un avis sur le respect de l’ONDAM pour l’exercice en cours. En l’état actuel de l’évolution des dépenses de santé, l’ONDAM serait dépassé de 600 MEuro(s) à fin 2006. Mais la procédure d’alerte qui entraînerait des mesures de redressement immédiates ne sera pourtant pas déclenchée, le dépassement étant contenu dans la limite de 0,75 % (1 MdEuro(s)) fixée par la loi. Selon le comité, le risque de dépassement de l’objectif est le plus grand dans le domaine du médicament. « Les autres composantes des soins de ville semblent à peu près en ligne avec l’objectif », note le comité, avec + 1,4 % pour les soins de ville sur les quatre premiers mois de 2006.

Sur le médicament, le comité relève que « certaines des dispositions envisagées lors de la construction de l’ONDAM ont été abandonnées (TFR généralisé) ou ont vu leur application différée » : baisses de prix et déremboursements intervenus respectivement le 1er février et le 1er mars 2006 au lieu du 1er janvier. « Ces abandons ou retards ont pour effet de réduire d’environ 500 MEuro(s) les économies prévues sur le médicament en 2006 », dénonce le comité.

Dans un communiqué, le ministère de la Santé affiche sa sérénité. Selon lui, l’impact du retard du Plan médicament « devrait être atténué » par la percée « plus forte que prévue » des génériques et « l’amplification de la tendance au ralentissement des prescriptions ».