Pravastatine : Génériquée avant l’heure !

Sidérant. Alors que la pravastatine n’était censée tomber dans le domaine public que le 10 août, Teva, puis Arrow et Sandoz ont lancé en toute légalité leur générique de la molécule… manifestement grâce à une erreur de l’Institut national de la protection intellectuelle (INPI).

Dans un courrier daté de la semaine dernière, le directeur de l’INPI indique en effet que le certificat complémentaire de protection (CCP) de Sankyo (qui a licencié les droits à BMS sur la molécule) n’est plus valable depuis début 2005 ! L’INPI aurait suspendu ce CCP pour défaut de paiement de cotisations. Problème : ces paiements n’ont en fait pas cessé ! Oui, mais… Sankyo et BMS n’ont semble-t-il jamais réagi après que l’INPI leur eut signifié la décision de suspension du brevet. Du coup, le délai de recours a été dépassé, la décision de l’INPI est actée, et BMS en est réduit à faire appel contre la lettre du directeur de l’INPI devant la cour d’appel de Paris.

Le litige se réglera donc entre le laboratoire, l’INPI et les génériqueurs, BMS ayant indiqué qu’« en aucun cas les pharmaciens ne seront mis en cause dans cette affaire ». Et pour cause, dès lors que la pravastatine est inscrite au Répertoire et que le CCP est officiellement tombé, et donc les génériques commercialisables, rien ne s’oppose à la substitution.