Une officine refuse de fermer avant le jugement en appel

Une pharmacie installée depuis deux ans dans le centre commercial Leclerc d’Erstein (Bas-Rhin) vient de se voir signifier sa fermeture suite à une décision du tribunal administratif de Strasbourg. Mais la titulaire ayant déposé une requête devant la cour d’appel, son avocat estime que la pharmacienne n’a pas à fermer avant que celle-ci ne se prononce. Il se base sur la circulaire DHOS du 13 septembre 2004 qui stipule qu’« en cas de sursis à exécution [l’Ordre est] tenu de suspendre les effets de la radiation aussi longtemps que le Conseil d’Etat n’aura pas statué sur le pourvoi en cassation ». Position effectivement confirmée ensuite par le Conseil d’Etat. L’Ordre avait réagi à l’époque en précisant que la loi l’obligeait à radier un pharmacien dont un tribunal avait annulé la licence. Reste que, dans le cas présent, le jugement était exécutoire.

3 000 signatures pour maintenir la pharmacie

Historiquement, la première demande de transfert de cette titulaire, en septembre 2004, avait été rejetée par le préfet – après consultation de l’ordre des pharmaciens et enquête de la DDASS. Face à ce refus, la pharmacienne s’était adressée au ministère de la Santé, lequel lui avait donné, le 7 février 2005, son autorisation pour le transfert. L’ordre des pharmaciens avait aussitôt engagé un recours, suivi par les deux autres pharmaciens d’Erstein. Le tribunal a estimé que le transfert ne se justifiait pas puisque le quartier du centre commercial était déjà desservi par deux officines proches. En Alsace, le quorum est de une pharmacie pour 3 500 habitants. Erstein en compte 10 000… mais un nouveau quartier devrait y ajouter prochainement 1 600 habitants supplémentaires.

La pharmacienne a demandé à rencontrer le préfet pour lui exposer cette situation et lui remettre une pétition demandant le maintien de la pharmacie. Elle aurait déjà recueilli plus de 3 000 signatures.