Le CNE bientôt enterré ?

Au moment de souffler ses deux premières bougies, le contrat nouvelles embauches vivrait-il ses derniers jours ? Ce contrat avait été créé par Dominique de Villepin le 4 août 2005 pour, selon ses propres termes, « tuer la peur de l’embauche ». L’objectif était de dynamiser l’emploi dans les entreprises de moins de 20 salariés en instaurant une période d’essai de deux ans durant laquelle employeur et salarié pouvaient rompre le contrat sans motif. En deux ans, le contrat nouvelles embauches a séduit près de 920 000 employeurs, dont 3 % dans le domaine de la santé, d’après les statistiques de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS). « Le CNE permet par exemple d’embaucher une personne pour tester une nouvelle activité durant quelques mois et qu’il n’est pas certain de poursuivre », apprécie Jean-Etienne Martineau, pharmacien.

800 plaintes en deux ans

Il n’empêche, le contrat nouvelles embauches est de plus en plus controversé. Nombreux sont les anciens salariés embauchés avec ce type de contrat à contester leur licenciement devant les tribunaux : 800 affaires ont été portées devant la justice en deux ans. Et ils ont souvent gain de cause. Le dernier jugement en date est très explicite : dans un arrêt du 6 juillet 2007, les juges de la Cour de cassation ont estimé que le CNE est contraire à la convention 158 de l’Organisation internationale du travail. « Durant deux années, le contrat nouvelles embauches prive le salarié de l’essentiel de ses droits en matière de licenciement. Cette régression va à l’encontre des principes fondamentaux du droit du travail. » On ne peut être plus clair.

De là à enterrer le CNE, il n’y a qu’un pas… que risque de franchir le gouvernement d’ici quelques mois. Une évaluation du CNE, en fin d’année, qui avait été promise aux syndicats il y a deux ans, devrait déterminer son sort.