Pas de contingents pour l’alcool à 90 °

Après deux ans d’accalmie, la douane revient à la charge et taxe à coups de redressement des pharmaciens au titre de la vente d’alcool à 90 °. En 2010, elle a déjà procédé aux contrôles en se fondant sur une interpré­tation de l’article 302 D bis du code général des impôts. Ce texte très contesté a été finalement modifié en 2012 permettant ainsi aux pharmaciens de vendre l’alcool à 90 ° sans payer de droits d’accises dans la limite d’un contingent annuel, fixé par l’administration des douanes. Or, jusqu’à aujourd’hui, aucun contingent annuel n’a été fixé. Au grand dam des pharmaciens qui se retrouvent une nouvelle fois victimes de redressement.

Le droit communautaire d’abord

Aujourd’hui, si la chasse aux ventes d’alcool à 90 ° concerne toutes les officines en France, ce sont les pharmaciens de la Marne qui ont donné l’alerte. « Dans la région, une vingtaine d’entre eux sont concernés », indique Pierre Kreit, président du syndicat des pharmaciens de la Marne (FSPF). Le titulaire a saisi le député de sa circonscription, qui n’est autre que Charles de Courson, député UDI de la Marne. Lors de la séance dédiée aux questions orales au gouvernement du mardi 10 juin, l’élu a demandé à Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie quand le gouvernement entend fixer le contingent annuel et donner les consignes aux services des douanes de faire cesser les procédures de redressement en cours dans les pharmacies concernées. Laurence Rossignol a simplement indiqué que l’article 27 de la loi 2012 prévoyant « les contingents est incompatible avec le droit communautaire » et que le gouvernement s’est même engagé à abroger cet article. « Les pharmaciens ne peuvent vendre aux particuliers que de l’alcool en droits acquittés », conclut-elle. Une réponse qui ne satisfait pas les pharmaciens. « Nous demandons que la loi soit appliquée », assène Pierre Kreit.