Suppression de la vignette : un décret précise les délais d’écoulement de stock

Ces délais d’écoulement à l’ancien tarif sont de 20 jours pour les grossistes répartiteurs et de 30 jours pour les pharmaciens d’officine après le changement de prix d’un médicament à compter de la date d’application de cette modification de prix.

« Cette durée est portée à soixante jours dans les collectivités d’outre-mer suivantes : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Martin et Saint-Barthélemy », précise le texte.

En cas de radiation du médicament de la liste des médicaments remboursables, « les pharmaciens d’officine peuvent continuer à commercialiser les unités de spécialités génériques remboursables inscrites dans le même groupe générique à leur prix antérieur pendant une période transitoire de cinquante jours à compter de la date d’application de cette radiation ». Pendant cette période transitoire, ces produits continueront à être remboursés. Pour les collectivités d’outre-mer précitées, cette période est également de cinquante jours.

Par ailleurs, en cas de création ou de modification d’un tarif forfaitaire de responsabilité (TFR), les spécialités du groupe générique concerné peuvent continuer à être prises en charge à leur prix ou tarif antérieur pendant une période transitoire de cinquante jours à compter de la date d’application de la création ou de la modification du tarif. Cette période est portée à quatre-vingt-dix jours dans les collectivités d’outre-mer.