Implantation des officines : une proposition de loi pour les zones rurales

Alors que le ministère de la Santé doit dévoiler ses propositions sur le maillage officinal à l’Ordre et aux syndicats de pharmaciens en janvier 2015, une proposition de loi visant à améliorer l’implantation des officines en milieu rural sera déposée au Sénat avant le 21 décembre par Christiane Hummel, sénatrice UMP du Var.

Ce texte vise à autoriser  » l’ouverture d’une officine par transfert dans une commune de moins de 2 500 habitants où il n’existe pas de pharmacie, à condition que cette ouverture permette de desservir une population au moins égale à ce quota dans la commune considérée et dans une ou plusieurs communes limitrophes « .

« On constate que les mesures prises jusqu’à présent n’ont pas eu les effets attendus en matière d’optimisation de la desserte pharmaceutique. En particulier, les transferts n’ont pas permis ni une rationalisation de la localisation des officines en zone urbaine où les centres villes anciens demeurent souvent suréquipés ni surtout une amélioration de la desserte des zones rurales. Cela tient au fait que les quotas pris en compte pour l’ouverture de pharmacies sont appréciés au niveau communal », peut-on lire dans l’exposé des motifs. 

« Nous voulons ouvrir le débat sur la réalité des ruralités. Le critère du quota d’habitants par commune pose un cadre qui fonctionne en ville et non en milieu rural. Les territoires ruraux doivent être pris en compte dans leur réalité vécue », justifie la sénatrice.