Guerre de positions sur la communication

Après six ans de procédure, le litige qui oppose l’Ordre des pharmaciens et PHR continue. Poursuivi par l’instance ordinale pour sa campagne de communication de 2009, ce groupement, condamné en première instance en 2012, voit la sanction entérinée par la cour d’appel de Versailles. Dans l’arrêt publié le 5mars, les juges ont confirmé le caractère publicitaire de ladite campagne de communication, composée notamment de panneaux publicitaires, de visuels dans la presse écrite et de messages radio et télé. Le tout organisé autour du slogan « Vous donner toutes les raisons de nous préférer ».

La cour applique l’article R. 5125-29 du code de la santé publique qui interdit aux groupements de faire de la publicité. L’analyse des messages publicitaires vantant la qualité des services rendus par les pharmacies adhérentes à PHR dévalorise non seulement les confrères non adhérents mais constituent « bel et bien une pratique commerciale trompeuse puisqu’elle repose sur des allégations fausses ou de nature à induire en erreur ».

La cour s’est aussi prononcée sur la pratique des cartes de fidélité proposées par PHR : « Limitées aux produits de parapharmacie, elles ont pour but et pour effet de fidéliser la clientèle, y compris pour les médicaments qu’elle sera tout naturellement portée à acquérir dans le même lieu que celui dans lequel elle est conduite à se procurer des produits de parapharmacie. » Cette décision marque « un coup d’arrêt à une pratique répandue et tolérée par l’Ordre », selon Matthieu Blaesi, avocat (SCP Sapone-Blaesi) Enfin, la cour a aussi estimé que « le fait de salarier des prestataires (infirmiers et diététiciens), pour la durée de l’intervention considérée, au sein de l’officine n’est pas autorisée. »

Des travaux ordinaux sur la communication

La décision des juges s’inscrit dans la continuité de la jurisprudence dans ce domaine. Depuis plusieurs années, le bras de fer sur le sujet de la communication oppose l’Ordre et les groupements de pharmaciens, dont PHR, mais également Plus Pharmacie, Giphar et Evolupharm.

Aussitôt connu, PHR a qualifié cet arrêt de « décalé » et « particulièrement rétrograde ». Son président, Lucien Bennatan, a annoncé son intention de se pourvoir en cassation et éventuellement de porter l’affaire devant la justice européenne pour « entrave à la concurrence. »

De son côté, Christian Grenier, président de la Chambre syndicale des groupements et enseignes Federgy, appelle l’Ordre à convoquer au plus vite les assises sur la communication en pharmacie initialement prévues à l’automne dernier. « La confusion règne dans l’esprit des pharmaciens sur ce qu’il est possible ou non de faire aujourd’hui, estime-t-il. Nous devons nous mettre d’accord sur des règles tout en gardant un cadre déontologique. »

Interrogée sur cet arrêt, Isabelle Adenot, présidente de l’Ordre des pharmaciens, a estimé que son instance n’a pas à commenter une décision de justice, qui est importante « pour comprendre pourquoi il y a des restrictions en matière de communication » pour le pharmacien, un professionnel de santé qui bénéficie d’un monopole. Elle a également affirmé que des travaux à l’Ordre sur la communication vont déboucher sur une réflexion interne puis partagée à tous les acteurs de la profession.

Pour Assunta Sapone, avocate (SCP Sapone-Blaesi), « il n’est pas certain que l’Union européenne considère que cet impératif de santé publique justifie l’interdiction de la publicité pour les groupements ». Quant au pharmacien, elle rappelle qu’il peut faire de la publicité « à condition que celle-ci ne soit pas contraire à l’honneur de la profession ».