Bras de fer autour d’un transfert

Béthune, le vendredi 17 mars dernier. Stéphane Thobois, qui ouvre l’officine qu’il a transférée au 255, boulevard Jean-Moulin, le fait en sachant la forte contestation que cela continuera à provoquer. Pas moins de 9 officinaux sur les 12 qui exercent dans cette ville de 25 430 habitants sont en effet engagés dans une procédure en justice pour contester la décision d’autorisation de transfert de l’agence régionale de santé (ARS) Nord-Pas-de-Calais.

L’ARS aurait-elle mal apprécié ?

Cette affaire a connu divers rebondissements. Dans un premier temps, l’ARS a pris un arrêté de refus de transfert pour mieux revenir dans un deuxième temps, le 10 juin 2014, sur sa décision. L’ARS a en effet estimé dans son arrêté d’autorisation que Stéphane Thobois a apporté « des éléments nouveaux » sur son projet de transfert, par rapport à sa première demande, notamment sur l’éloignement de 240 mètres environ de l’emplacement initial pouvant donc s’analyser comme s’effectuant dans le même quartier. Résultat: l’agence régionale de santé considère que « la population résidant à proximité du local actuel ne sera pas abandonnée et pourra également être assurée par les Pharmacies Bailleul et Maris, situées rue de Lille et rue d’Arras, dans la même localité ».

L’avocat des plaignants, Manuel Gros, évoque « une erreur manifeste d’appréciation » de l’ARS et qualifie ces deux décisions « d’incompréhensibles et d’inexplicables ». Saisi en août en référé par les plaignants, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette procédure d’urgence mais devra se prononcer sur le fond prochainement. Le titulaire, Stéphane Thobois, « très déçu » de la tournure de ce transfert, se refuse à tout commentaire dans l’attente du jugement du tribunal.