L’employeur peut-il exiger la neutralité ?

Suite à la plainte d’un client, un chef d’entreprise demande à une collaboratrice d’observer un principe de neutralité et de retirer son foulard lorsqu’elle est au contact de la clientèle. Refusant de se plier à cette exigence, la salariée est licenciée. Devant les tribunaux, elle conteste cette mesure qu’elle estime discriminatoire. Au regard du Code du travail, les restrictions à la liberté religieuse sont permises lorsqu’elles répondent à un objectif légitime. Tout l’enjeu est de savoir si une entreprise commerciale doit tenir compte des souhaits de ses clients. Amenée à trancher cette question le 9 avril dernier, la Cour de cassation a préféré demander l’avis de la Cour de justice de l’union européenne (CJUE). Le procédé montre l’extrême prudence de la Cour de cassation. L’avis de la CJUE sera instructif pour les équipes officinales dans la mesure où les salariés sont aussi au contact direct de la clientèle.