Transferts et regroupement : une instruction et une soirée pour faire le point

Réclamée par les représentants des pharmaciens, l’instruction « d’harmonisation » de la Direction générale de l’offre de soins donne des directives précises aux agences régionales de santé (ARS) pour le traitement des dossiers.

Ainsi, le texte insiste notamment sur la justification, en précisant que la décision de refus doit comporter l’énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision. 

Mais qu’est-ce-qui change en pratique ? Les ARS auront-elles moins de pouvoir ? Les décisions seront-elles encore attaquables ? En cas de refus, peut-on déposer à nouveau un dossier ? Les contentieux en cours sont-ils concernés ?

Pour répondre à l’ensemble de ces questions, Le Moniteur des pharmacies,service Moniteur Expert organisent une conférence-débat d’actualité le mardi 23 juin 2015. Elle se déroulera à la Maison des Arts et Métiers à Paris XVI^e (accueil à partir de 20 h 15).

L’inscription est obligatoire.