Il faut penser à provisionner

Sur le plan comptable, le titulaire doit d’abord s’assurer que la valeur du fonds de commerce inscrite à l’actif du bilan (correspondant à sa valeur d’acquisition) est au moins égale au marché. Lorsqu’il y a une moins-value potentielle, la valeur du fonds figurant au bilan est supérieure à sa valeur réelle : il y a donc dépréciation. Ce questionnement est à mener, par le titulaire, à chaque arrêté des comptes, en appliquant une méthode pérenne de valorisation du fonds pour, au besoin et au fil des ans, ajuster la dépréciation.

La provision devra être retranscrite au niveau comptable, mais indépendamment de la situation financière de l’entreprise. Ainsi, le fait que celle-ci soit en difficulté, ou non, n’interfère absolument pas dans le raisonnement. Par ailleurs, la provision étant déductible fiscalement, la question est souvent analysée avec attention par le fisc. « En pratique, et avec du recul, nous constatons que l’administration fiscale est assez ouverte sur le sujet, explique Amaury Tierny, expert-comptable du cabinet AdequA. La jurisprudence récente est favorable au contribuable, en incitant clairement à déduire fiscalement les provisions constatées comptablement. »

Cas pratique

Une pharmacie a été achetée 1,5 M€. Sa valeur était de 1,44 M€ au 31 août 2013 eu égard à l’évolution de l’activité, de la rentabilité et du marché général des transactions d’officines. Le titulaire avait ainsi décidé de déprécier le fonds de 60 k€. En structure à l’IS, l’économie d’impôt générée est donc de 20 k€. La valeur du fonds a évolué de 1,44 M€ à 1,232 M€ puis à 1,353 M€ respectivement en 2013, 2014 et 2015. En 2014, le montant de la dépréciation est actualisé de 208 k€ (1,5 M€ – 1,232 M€ = 268 k€ – 60 k€ déjà constatés en 2013) et, par la suite en 2015, la situation s’améliorant nettement, la valeur du fonds augmente, générant une reprise de provision (imposable) de 121 k€ (1,5 k€ – 1,353 M€ = 147 k€ – 268 k€ déjà constatés en 2014).

Les dépréciations et les reprises ont une incidence sur les résultats, les capitaux propres et le ratio d’autonomie financière. En effet, en 2014, la provision nette d’IS, en s’imputant sur le résultat, fait baisser les capitaux propres. En 2016, l’affaire se revend au prix d’acquisition de 1,5 M€. La provision restante (147 k€) est annulée l’année de la vente et est taxable. En effet, selon une décision récente du Conseil d’Etat, « la provision reprise est considérée comme un produit imposable au prétexte que l’actif net augmente », indique Laurent Cassel, expert-comptable chez AdequA.