Le payeur veut simplifier les règles

Je suis convaincu que l’exercice regroupé est le mode d’organisation le plus pertinent pour améliorer les conditions d’exercice des professionnels de santé et la prise en charge des patients », martèle Nicolas Revel, directeur général de l’UNCAM lors des 5^es journées de la Fédération française des maisons et pôles de santé (FFMPS) à Nancy les 11 et 12 mars. Selon les derniers chiffres de la Direction générale de l’offre des soins (DGOS), ce modèle séduit de plus en plus de professionnels de santé. En 2014, le nombre de structures ouvertes avoisine 436 et passe à 778 en 2016 sans compter les 382 projets en cours. L’objectif de 1 000 structures devrait donc être dépassé en 2017.

Seul bémol, cet engouement ne se retrouve pas du côté du financement consacré aux maisons et pôles de santé (MPS) prévu dans le règlement arbitral. Ce texte légal publié en 2015 encourage le développement du travail en équipe en versant à leur structure commune une rémunération valorisant les services développés. En 2016, environ 30 % des 778 structures ne bénéficient pas du règlement arbitral. Ceci pour deux raisons selon Luc Duquesnel, président de l’UNOF (syndicat représentant des médecins généralistes) et membre de la FFMPS : « Les contraintes administratives découragent les équipes à demander cette dotation et 10 % des structures voient leurs demandes refusées en raison des critères d’attribution complexes. » Une complexité que reconnaît Nicolas Revel devant les 700 congressistes.

Une convention pour les maisons de santé

Que faire pour changer la donne ? Le patron de l’Assurance maladie annonce une première simplification du règlement arbitral par ordonnance qui devrait être publiée prochainement et un rendez-vous à l’automne prochain afin de « faire le point pour savoir ce que nous pouvons améliorer ». « L’objectif n’est pas de tout bouleverser ou de refondre le dispositif, mais de toiletter, de simplifier, d’en assouplir certains points », a-t-il assuré. Quid alors de l’idée d’une convention spécifique pour les maisons de santé ? Cette question posée par Pascal Gendry, responsable de l’association des MSP dans les Pays de la Loire est restée sans réponse. Nicolas Revel estime que « l’Assurance maladie ne pourra pas la porter seule, cela devra venir des syndicats ».