Je refuse de porter une blouse dans l’officine

Ni la convention collective, ni le Code de la santé publique n’imposent le port d’une blouse en pharmacie. Le Code de la santé publique oblige uniquement les pharmaciens et préparateurs à porter un insigne indiquant leur qualité. Le fait de ne pas porter cet insigne expose le contrevenant à un an d’emprisonnement et 15 000 euros maximum.

Le principe est que le salarié est libre de se vêtir comme il le souhaite.

Cependant, l’employeur peut limiter cette liberté à condition que les entraves soient justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché. La jurisprudence admet que les restrictions justifiées par des raisons de sécurité, de stratégie commerciale, ou de défense de l’image de marque de l’entreprise sont valables. La blouse des salariés de l’officine peut rentrer dans ce cadre.

Il est prudent que cette obligation soit prévue par le règlement intérieur de l’entreprise, le contrat de travail du salarié ou une note de service. Le salarié pourra alors être sanctionné par une sanction adaptée à son refus pouvant aller jusqu’au licenciement.

Mais en l’espèce, Christophe reproche à son employeur de ne pas verser la prime d’équipement. Or l’article 9 de la convention collective prévoit « qu’après de 12 mois de présence dans l’entreprise, des frais annuels d’équipement sont attribués à tout le personnel ». L’employeur est obligé de verser cette somme et ce même s’il fournit les blouses à l’équipe. La prime peut servir à l’achat de chaussures adaptées entre autres équipements.

Dans le cas présent, le titulaire de Christophe doit être particulièrement vigilant, car l’argument du salarié est parfaitement recevable. Il n’est donc pas évident qu’en cas de procédure devant le Conseil des prud’hommes le titulaire obtienne gain de cause.