Vers un Doc Morris 2 ?

La pharmacie hollandaise Doc Morris a de nouveau frappé. Déjà à l’origine de la décision rendue le 11 décembre 2003, libéralisant la vente en ligne des médicaments sur l’ensemble du territoire européen, elle sollicite de nouveau l’avis de la justice européenne pour contester le bien-fondé de la réglementation allemande. Dans ce pays, Doc Morris a conclu un accord avec une association de patients permettant à ses membres de bénéficier des tarifs avantageux lors de l’achat de médicaments sur prescription dont la vente est autorisée en Allemagne. « La fixation étatique des prix est la garantie d’un approvisionnement uniforme et suffisant en médicaments sur l’ensemble du territoire, nécessaire pour préserver la santé publique des citoyens », selon le gouvernement allemand. Mais, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne estime que la fixation par un Etat d’un prix est une « épine dans le pied de tout opérateur économique » voulant importer des marchandises. Il conclut que la fixation des prix des médicaments sur prescription par un Etat n’est pas justifiée au regard du droit européen. Cet avis sera-t-il suivi par la Cour de justice ?